Règlement (CEE) 2124/77 du 27 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, etc

Version1 octobre 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1977

Date de signature :	27 septembre 1977
Date de publication au JOUE :	28 septembre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2124/77 de la Commission, du 27 septembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, etc., de la position tarifaire 46.03, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 1 octobre 1977 • À jour

Règlement (CEE) 2124/77 du 27 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, etcAbrogé