Règlement (CEE) 1795/75 du 11 juillet 1975 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1795/75 du 11 juillet 1975 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version12 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1795/75 de la Commission, du 11 juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 12 juillet 1975 • À jour
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