Règlement (CEE) 1588/76 du 30 juin 1976 relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires du Maroc
Règlement (CEE) 1588/76 du 30 juin 1976 relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires du MarocAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1588/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires du Maroc |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1521/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations des huiles d'olive du Maroc (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: