Règlement (CE) 1482/96 du 26 juillet 1996
Règlement (CE) 1482/96 du 26 juillet 1996Abrogé
Version3 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1482/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole |
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Texte du document
Version du 3 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 12,
considérant les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: