Règlement (CEE) 2677/86 du 28 août 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 2677/86 du 28 août 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secsAbrogé
Version1 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2677/86 de la Commission du 28 août 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 1 septembre 1986 • À jour
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