Règlement d’exécution (UE) 2024/840 du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/840 du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024Abrogé
Version7 mars 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/840 de la Commission du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024 |
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Version du 7 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: