Règlement (CEE) 314/92 du 7 février 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Royaume

Version12 février 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 février 1992

Date de signature :	7 février 1992
Date de publication au JOUE :	11 février 1992
Titre complet :	Règlement ( CEE ) n° 314/92 de la Commission, du 7 février 1992, relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles ( catégorie 36 ) originaires de Corée du Sud

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Version du 12 février 1992 • À jour

Règlement (CEE) 314/92 du 7 février 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au RoyaumeAbrogé