Règlement d’exécution (UE) 2021/367 du 1er mars 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I
Règlement d’exécution (UE) 2021/367 du 1er mars 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I
Version22 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/367 de la Commission du 1er mars 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407en tant qu’additif destiné à l’alimentation des veaux d’élevage et abrogeant le règlement (UE) no 883/2010 (titulaire de l’autorisation: S. I. Lesaffre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 22 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: