Règlement (CEE) 1198/76 du 18 mai 1976 fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1976
Règlement (CEE) 1198/76 du 18 mai 1976 fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1976Abrogé
Version23 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1198/76 du Conseil, du 18 mai 1976, fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1976 |
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Version du 23 mai 1976 • À jour
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