Règlement (CE) 199/2006 du 3 février 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
Confirmation —
[…] Ces retombées atmosphériques ont eu pour conséquence que les animaux de l'exploitation soient non conformes au règlement 199/2006 de la convention européenne du 3 février 2006, ce qui a conduit à la mise sous séquestre du troupeau.
Annulation —
[…] — les seuils de PCB-DL autorisés dans les denrées alimentaires font l'objet d'une réglementation communautaire, le règlement CE 199/2006 en vigueur à la date de la décision attaquée, qui a abrogé une réglementation nationale édictée par arrêté en date du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation des poissons d'eau douce contaminés par des PCB et prévoyant des seuils de tolérance 6 à 7 fois supérieurs à ceux de la réglementation communautaire ;
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: