Règlement (CEE) 785/68 du 26 juin 1968 fixant la qualité type et les modalités de calcul du prix C
Règlement (CEE) 785/68 du 26 juin 1968 fixant la qualité type et les modalités de calcul du prix CAbrogé
Version28 juin 1968
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Version1 juillet 1995
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Version1 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 785/68 de la Commission, du 26 juin 1968, fixant la qualité type et les modalités de calcul du prix C.A.F. de la mélasse |
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Version du 1 juillet 2006 • À jour
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