Règlement (CEE) 2384/88 du 29 juillet 1988
Règlement (CEE) 2384/88 du 29 juillet 1988
Version30 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2384/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois de juillet 1988 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
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