Règlement (CEE) 997/80 du 21 avril 1980
Règlement (CEE) 997/80 du 21 avril 1980Abrogé
Version1 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 997/80 de la Commission, du 21 avril 1980, soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Texte du document
Version du 1 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT PRECITE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :