Règlement (CE) 540/2009 du 22 juin 2009
Règlement (CE) 540/2009 du 22 juin 2009Abrogé
Version13 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 540/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1450/2004 concernant la production et le développement de statistiques communautaires d'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 13 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit: