Règlement (CEE) 2314/72 du 30 octobre 1972 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne
Règlement (CEE) 2314/72 du 30 octobre 1972 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigneAbrogé
Version4 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne |
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Version du 4 novembre 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1651/72 (2), et notamment son article 35,
vu le règlement (CEE) nº 1388/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (3), modifié par le règlement (CEE) nº 608/71 (4), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: