Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques du droit communautaire relatives aux:
a)aliments destinés à une alimentation particulière et, en l'absence de dispositions spécifiques, des exigences en matière de composition de tels produits rendues nécessaires par les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés;
b)nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires;
c)denrées alimentaires génétiquement modifiées;
d)additifs et arômes alimentaires;
e)pratiques et traitements œnologiques autorisés.
Article R1323-1 I. – La vigilance alimentaire, dite nutrivigilance, a pour objet la surveillance, l'évaluation, […]
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