Règlement (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires |
Décisions • 40
—
[…] (2) Règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO 2006, L 404, p. 26).
—
[…] Par son recours fondé sur l'article 263 TFUE, la requérante, Aloe Vera of Europe BV, demande l'annulation du règlement (UE) 2021/468 de la Commission, du 18 mars 2021, modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (JO 2021, L 96, p. 6, ci-après le « règlement attaqué »), […] partie A, du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO 2006, L 404, […]
—
[…] L'article 3 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires ( 9 ), intitulé « Exigences concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux », dispose, à son paragraphe 1 :
Commentaires • 17
Texte du document
- Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 janvier 2017, n° 15/00795
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- STAR PARFUMS COSMETIQUES S.P.C.
- ESIG LIMOGES
- Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2009, n° 09/06845
- EDOC CONNECT (AIX-EN-PROVENCE, 879873727)
- CAMELIA SAS (PARIS 6, 841303274)
- Tribunal administratif de Marseille, 3 avril 2025, n° 2503655
- CJCE, n° C-518/06, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 28 avril 2009
- Article L10 du Livre des procédures fiscales
- Article 1114 du Code civil
- HAD CONSTRUCTION (SAVIGNY-SUR-ORGE, 877692269)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 4 décembre 2024, n° 24/02577
- AGB TEAM (LOGNES, 842891087)
- PENNY LANE (PARIS 10, 879146553)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er octobre 2024, n° 2412283
- Article 1242 du Code civil
- Article 1123 du Code de procédure civile
- E-ATTESTATIONS.COM (MASSY, 503829368)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 juin 2023, n° 2305992