Règlement (CE) 1925/2006 du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires |
Décisions • 26
1. Tribunal administratif de Paris, 16 octobre 2023, n° 2323012
Rejet —
[…] — méconnaît les articles 34 et 35 du règlement n° 2017/625 ; — est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; — est entachée d'erreur de droit, au vu, notamment, de l'article 8 du règlement n° 1925/2006. Vu : — les autres pièces du dossier ;
2. CJUE, n° C-815/19, Arrêt de la Cour, Natumi GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, 29 avril 2021
—
[…] L'annexe I du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO 2006, L 404, p. 26), intitulée « Vitamines et substances minérales pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires », énumère, parmi les « Substances minérales », le « Calcium ».
3. CJUE, n° T-302/21, Demande (JO) du Tribunal, ABOCA e.a./Commission, 27 mai 2021
—
[…] Les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal annuler en totalité ou (à titre subsidiaire) en partie le règlement (UE) 2021/468 de la Commission, du 18 mars 2021, modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (1) (ci-après le «règlement attaqué») et condamner la Commission aux dépens.
Commentaires • 6
L'ANSES recommande donc d'étudier la possibilité d'un meilleur encadrement de l'enrichissement des aliments en caféine via l'insertion de cette substance au sein du Règlement n°1925/2006 du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. L'ANSES recommande également de mieux documenter les effets de la taurine et de l'association taurine-caféine.
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2006