Règlement (CE) 2204/94 du 9 septembre 1994
Règlement (CE) 2204/94 du 9 septembre 1994Abrogé
Version10 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2204/94 de la Commission du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 10 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1866/94 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: