Règlement (CEE) 3449/88 du 4 novembre 1988
Règlement (CEE) 3449/88 du 4 novembre 1988
Version5 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3449/88 de la Commission, du 4 novembre 1988, déterminant les conditions de dépôt de demandes de certificats d'exportation pour la quatrième trimestre de 1988 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n 2377/80 de la Commission |
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Version du 5 novembre 1988 • À jour
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