Règlement (CEE) 2114/69 du 28 octobre 1969
Règlement (CEE) 2114/69 du 28 octobre 1969Abrogé
Version1 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2114/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)