Règlement (CEE) 989/89 du 17 avril 1989 relatif aux critères de classement applicables aux anoraks, blousons et articles similaires des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202
Règlement (CEE) 989/89 du 17 avril 1989 relatif aux critères de classement applicables aux anoraks, blousons et articles similaires des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202
Version9 mai 1989
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Version13 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 989/89 de la Commission du 17 avril 1989 relatif aux critères de classement applicables aux anoraks, blousons et articles similaires des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202 |
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Version du 13 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: