Règlement d’exécution (UE) 2020/1712 du 16 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1712 du 16 novembre 2020
Version7 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1712 de la Commission du 16 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «lidocaïne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Résidus de médicaments vétérinaires : LMR fixées pour la lidocaïneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 novembre 2020
2. Résidus de médicaments vétérinaires : LMR fixées pour la lidocaïneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 novembre 2020
Texte du document
Version du 7 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments, formulés le 16 juillet 2020 par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: