Règlement 49/65/CEE du 29 mars 1965 portant modification de l'annexe du règlement n 192/64/CEE relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre
Règlement 49/65/CEE du 29 mars 1965 portant modification de l'annexe du règlement n 192/64/CEE relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre
Version31 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 49/65/CEE de la Commission, du 29 mars 1965, portant modification de l'annexe du règlement n 192/64/CEE relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre |
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Version du 31 mars 1965 • À jour
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