Règlement (CEE) 839/75 du 26 mars 1975
Règlement (CEE) 839/75 du 26 mars 1975Abrogé
Version1 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 839/75 de la Commission, du 26 mars 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1982/74 fixant, pour la campagne 1974/1975, les montants compensatoires adhésion pour certaines catégories de céréales, de riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 avril 1975 • À jour
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