Règlement (CEE) 995/92 du 22 avril 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91
Règlement (CEE) 995/92 du 22 avril 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91
Version23 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 995/92 de la Commission, du 22 avril 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91 |
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