Règlement (CEE) 2973/90 du 11 octobre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 39 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 2973/90 du 11 octobre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 39 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version19 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2973/90 de la Commission, du 11 octobre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 39 (numéro d'ordre 40.0390) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil |
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Version du 19 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: