RÈGLEMENT (CE) 389/98 du 18 février 1998
RÈGLEMENT (CE) 389/98 du 18 février 1998
Version19 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 389/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de février 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 19 février 1998 • À jour
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