Règlement (CEE) 2715/90 du 21 septembre 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2715/90 du 21 septembre 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version22 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2715/90 de la Commission du 21 septembre 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 22 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 885/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur de la viande bovine, les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 427/77 (4), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: