Règlement (CEE) 1490/70 du 27 juillet 1970 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non
Règlement (CEE) 1490/70 du 27 juillet 1970 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non
Version28 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1490/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers |
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Version du 28 juillet 1970 • À jour
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