Règlement (CEE) 543/92 du 3 mars 1992
Règlement (CEE) 543/92 du 3 mars 1992
Version4 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 543/92 de la Commission, du 3 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1149/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mars 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)