Règlement (CEE) 1672/78 du 13 juillet 1978 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1978
Règlement (CEE) 1672/78 du 13 juillet 1978 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1978
Version15 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1672/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1978 |
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Version du 15 juillet 1978 • À jour
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