Règlement (CEE) 3632/91 du 13 décembre 1991
Règlement (CEE) 3632/91 du 13 décembre 1991
Version14 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3632/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires pour les produits laitiers |
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Version du 14 décembre 1991 • À jour
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