Règlement (CE) 892/98 du 27 avril 1998
Règlement (CE) 892/98 du 27 avril 1998
Version28 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 892/98 de la Commission du 27 avril 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles |
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Version du 28 avril 1998 • À jour
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