Règlement (CEE) 1865/93 du 12 juillet 1993 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1865/93 du 12 juillet 1993 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version13 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1865/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 13 juillet 1993 • À jour
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