Règlement (CE) 2411/2000 du 30 octobre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2411/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 abrogeant le règlement (CE) no 2015/2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2015/2000 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
(2) Le 12 octobre 2000, le Danemark a transféré à la Suède 25 tonnes de crevettes nordiques dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N. La pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait donc être autorisée. Par conséquent, il convient d'abroger le règlement (CE) n° 2015/2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: