Règlement (CEE) 1869/93 du 12 juillet 1993
Règlement (CEE) 1869/93 du 12 juillet 1993
Version13 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1869/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1586/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine |
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Version du 13 juillet 1993 • À jour
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