Règlement (CEE) 1681/91 du 17 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1681/91 de la Commission du 17 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Le règlement (CEE) no 1481/86 est modifié comme suit.
1) À l'annexe II, le point A.1 est remplacé par le libellé suivant:
« 1. Marché représentatif Coefficients
de pondération Sint Truiden 67 % Gent 33 % ».
2) À l'annexe II, le point J.1 est remplacé par le libellé suivant:
« 1. Marché représentatif Catégorie Coefficients
de pondération Alentejo Borregos I 80 % Ribatejo Oeste Borregos I 20 % Alentejo Borregos II 100 % ».