Règlement (CEE) 1950/81 du 13 juillet 1981
Règlement (CEE) 1950/81 du 13 juillet 1981Abrogé
Version21 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1950/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les prix applicables dans le secteur des céréales |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-27/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national…
—
[…] ( 6 ) Règlement ( CEE ) n° 1950/81 du Conseil du 13 juillet 1981, JO L 198, p . 3 . […]
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Version du 21 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 , SON ARTICLE 4 ET SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :