Règlement (CEE) 427/85 du 20 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, autres, de la sous

Version24 février 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 février 1985

Date de signature :	20 février 1985
Date de publication au JOUE :	21 février 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 427/85 de la Commission du 20 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, autres, de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 24 février 1985 • À jour

Règlement (CEE) 427/85 du 20 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, autres, de la sousAbrogé