Règlement (CE) 1343/2007 du 13 novembre 2007
Règlement (CE) 1343/2007 du 13 novembre 2007Abrogé
Version24 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1343/2007 du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1543/2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche |
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Texte du document
Version du 24 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: