Règlement (CEE) 374/90 du 12 février 1990
Règlement (CEE) 374/90 du 12 février 1990Abrogé
Version16 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 374/90 du Conseil du 12 février 1990 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la République de Corée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: