Règlement délégué (UE) 2025/2359 du 8 juillet 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2359 du 8 juillet 2025
Version11 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carboneAccès limité
Lexis Veille · 21 novembre 2025
Texte du document
Version du 11 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (1), et notamment son article 9, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: