Règlement (CEE) 245/90 du 30 janvier 1990
Règlement (CEE) 245/90 du 30 janvier 1990Abrogé
Version1 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 245/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3944/89 portant modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: