Règlement (CEE) 2399/81 du 20 août 1981
Règlement (CEE) 2399/81 du 20 août 1981Abrogé
Version1 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2399/81 de la Commission, du 20 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 427/81 autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l' importation de produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 1 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 64 PARAGRAPHE 4 SOUS A ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :