Règlement (CEE) 81/92 du 15 janvier 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati
Règlement (CEE) 81/92 du 15 janvier 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété BasmatiAbrogé
Version19 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 81/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati |
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Version du 19 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3877/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3130/91 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: