Règlement (CE) 1052/2006 du 11 juillet 2006
Règlement (CE) 1052/2006 du 11 juillet 2006
Version15 juillet 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1052/2006 de la Commission du 11 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2222/2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) n o 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (Sapard) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 15 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: