Règlement (CEE) 3040/92 du 22 octobre 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 3040/92 du 22 octobre 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version23 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3040/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)