Règlement (CEE) 904/91 du 9 avril 1991 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil pour certains produits textiles originaires du Pakistan, du Brésil et du MexiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 904/91 de la Commission, du 9 avril 1991, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil pour certains produits textiles originaires du Pakistan, du Brésil et du Mexique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3211/90 (2), et notamment son article 12 troisième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Les imputations sur les plafonds tarifaires ouverts par le règlement (CEE) no 3897/89, relatifs aux produits et origines indiqués dans le tableau ci-dessous, ne sont plus admises à partir du 15 avril 1991.
Numéro d'ordre Catégorie (Unités) Code NC Désignation des marchandises Origine 40.0170 17 (1 000 pièces) 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Pakistan 40.0970 97 (tonnes) 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes Brésil Mexique