Règlement (CEE) 2646/72 du 14 décembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'oxyde et peroxyde de zinc, de la position tarifaire 28

Version22 décembre 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 1972

Date de signature :	14 décembre 1972
Date de publication au JOUE :	19 décembre 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2646/72 de la Commission, du 14 décembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'oxyde et peroxyde de zinc, de la position tarifaire 28.19, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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Version du 22 décembre 1972 • À jour

Règlement (CEE) 2646/72 du 14 décembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'oxyde et peroxyde de zinc, de la position tarifaire 28Abrogé