Règlement (CEE) 1486/72 du 12 juillet 1972 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pêches
Règlement (CEE) 1486/72 du 12 juillet 1972 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pêchesAbrogé
Version14 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1486/72 de la Commission, du 12 juillet 1972, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pêches |
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Version du 14 juillet 1972 • À jour
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